Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont proposées par la société FASHION CHAFRA, immatriculée sous le numéro 983 102 013, dont le siège social est situé 6 Rue Adolphe Crémieux, B29, 13200 Arles, France (ci-après « FASHION CHAFRA »).
Définitions :
- « Site » : Désigne le site Internet https ://fashionchafra .com et toutes ses pages, propriété exclusive de FASHION CHAFRA.
- « Produits » ou « Services » : Désigne l’ensemble des produits et services disponibles à l’achat ou à la souscription sur le Site.
- « Vendeur » : FASHION CHAFRA, l’entité proposant ses Produits ou Services sur le Site.
- « Client » : Tout utilisateur, particulier ou professionnel, achetant des Produits ou des Services sur le Site.
- « Consommateur » : Au sens du Code de la consommation, désigne toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale.
Article 2 – Champ d’application des CGV et Objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Le Site fournit des détails concernant les aspects juridiques de l'hébergement, du traitement des données et de la politique de confidentialité du Site, tels qu'ils figurent dans les Conditions d'utilisation, les Mentions légales et la Politique de confidentialité des données.
Ce Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires d'épilation à la cire. L'accès au Site est gratuit pour tous les Clients.
Article 3 – Service Client
Le service client est disponible via :
- Courriel : contact@fashionchafra.com
- Formulaire de contact : Disponible sur le Site.
- Courrier postal : 6 Rue Adolphe Crémieux, B29, 13200 Arles, France.
Pour les demandes professionnelles (partenariats, médias, etc.), veuillez contacter uniquement contact @fashionchafra .com .
Article 4 – Processus de commande
Les Produits et Services proposés sont ceux listés dans le catalogue du Site. Chaque produit est décrit par le Vendeur sur la base des informations du fournisseur.
Pour passer une commande :
- Sélectionnez le(s) produit(s) et ajoutez-les au panier.
- Vérifiez et modifiez les détails de votre commande sur la page « Panier ».
- Sur la page « Informations », indiquez vos coordonnées et optez pour les mises à jour de commande par e-mail.
- Sur la page « Livraison », choisissez un mode d’expédition.
- Sur la page « Confirmation », saisissez les informations de paiement et de facturation.
Le Client confirme sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », acceptant ainsi les présentes CGV. La commande est validée dès réception du paiement.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. FASHION CHAFRA se réserve le droit d'ajuster les prix, mais le prix en vigueur au moment de la commande s'appliquera.
Moyens de paiement acceptés : Carte de crédit, Bancontact, Apple Pay et Paypal. Les paiements sont traités de manière sécurisée via une plateforme de paiement en ligne.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Les commandes sont expédiées dans le monde entier, les délais de livraison estimés dépendant des services postaux.
Si le retard dépasse 30 jours à compter de la date du contrat, le Consommateur peut annuler la commande par courrier recommandé. Le Vendeur remboursera les paiements dans les 14 jours suivant l'annulation.
Article 7 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné inutilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site.
Article 8 – Garanties des produits
Les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le Client pourra demander un échange ou un remboursement, les frais de retour étant à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
FASHION CHAFRA n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses Produits ou Services. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'erreurs d'utilisation ou d'incompatibilité des produits.
Article 10 – Force majeure
En cas de force majeure (évènements imprévisibles et incontrôlables), l'exécution de la commande est suspendue. Si la situation persiste plus de 90 jours, chacune des parties peut résilier le contrat.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Données personnelles
FASHION CHAFRA collecte et traite les données personnelles des Clients à des fins de gestion des commandes et d'amélioration du Site. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans et sécurisées par Shopify.
Article 13 – Commentaires des utilisateurs
En soumettant des commentaires, le Client accorde à FASHION CHAFRA le droit de les utiliser librement. FASHION CHAFRA se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Article 14 – Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables. Les présentes CGV remplacent tous les accords antérieurs.
Article 15 – Loi applicable et médiation
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation peut être demandée par le Client via la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne .
Article 16 – Politique SMS
En s'abonnant au marketing par SMS lors du paiement, le Client accepte de recevoir des notifications, même si son numéro figure sur une liste noire. Il peut se désabonner à tout moment en répondant « STOP ».
Tous droits réservés – 1er janvier 2024
