Mention légale
Mention légale
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L. CEN) , nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site Web www. fashionchafra. com des informations suivantes :
1. Informations légales
- Statut du propriétaire : Entreprise individuelle (Micro-Entreprise)
- Propriétaire : SERSAR Fatima
- Owner's Address : 6 Rue Adolphe Crémieux B29, 13200 Arles, France
- Créateur de site Web : Micro-Entreprise
- Responsable des publications : SERSAR Fatima
- Contact pour le responsable de publication : +33 6 68 21 87 00
- Rôle : Le Responsable de la publication est une personne physique.
- Webmestre : SERSAR FATIMA
- Contact pour Webmaster : +33 6 68 21 87 00
- Fournisseur d'hébergement : Shopify Inc. , 126, rue York, Ottawa (Ontario) K1N 5T5, Canada
2. Présentation et objectif
Ci-après dénommé « Utilisateur » , toute personne accédant et utilisant le site fashionchafra.com.
Le site modechafra. com propose un ensemble de services à ses utilisateurs. Les utilisateurs sont tenus de rester courtois et d'agir de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster. FASHION CHAFRA met régulièrement à jour modechafra. com.
FASHION CHAFRA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur fashionchafra.com mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, qu'elles soient fournies par FASHION CHAFRA ou par des partenaires tiers.
Les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations présentes sur ce site sous leur seule responsabilité.
3. Accessibilité
Le site modechafra. com est généralement accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
En cas d'interruption de service, fashionchafra.com fera tout son possible pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais et s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de maintenance.
En tant qu'obligation de moyens, fashionchafra.com ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
SERSAR Fatima est titulaire des droits de propriété intellectuelle exclusifs ou des droits d'usage nécessaires à l'exercice de tous les éléments accessibles sur le site, notamment sur la structure, les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de tout élément du fashionchafra.com, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FASHION CHAFRA. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, punie par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour obtenir une autorisation, veuillez contacter : contact@fashionchafra. com.
5. Hyperliens et cookies
Le site modechafra. com Ce site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sources d'informations… ) mis en place avec l'autorisation de SERSAR Fatima / FASHION CHAFRA. Cependant, SERSAR Fatima / FASHION CHAFRA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi liés et décline toute responsabilité quant aux éventuels contenus illicites.
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur fashionchafra.com, Un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son terminal grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les paramètres du navigateur permettent aux utilisateurs d'être informés des cookies et de les refuser en suivant les instructions à l'adresse www. cnil. fr. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certains services. Pour plus d'informations sur le blocage des cookies, recherchez les instructions sur « blocage des cookies dans IE ou Firefox » selon la version de votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes–Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur fashionchafra.com, SERSAR Fatima / FASHION CHAFRA ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de services spécifiques proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. fashionchafra.com sont informés du caractère facultatif ou obligatoire de la fourniture de ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, adressez une demande signée et accompagnée d'une copie d'un titre d'identité à FASHION CHAFRA par email : contact@fashionchafra. com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Aucune information personnelle de l'utilisateur de fashionchafra.com est publié, transféré, échangé ou vendu à un tiers sans le consentement de l'Utilisateur. Uniquement en cas de vente de fashionchafra.com et ses droits FASHION CHAFRA transférerait les informations à l'acheteur potentiel, qui serait à son tour tenu à la même obligation de protection et de modification des données envers l'Utilisateur de fashionchafra.com.
Le site modechafra. com est conforme au RGPD ; voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
